Que savoir en matière de droit d'auteur ?

Tu ne cesses d’entendre parler du droit d’auteur autour de toi mais tu ne sais pas en quoi cela pourrait te concerner ? Les prochaines lignes t’indiqueront ce que tu peux ou ne pas faire en matière de droit d’auteur.

Le droit d’auteur en quelques mots

Le droit d’auteur permet de protéger une œuvre dans l’espace public. Chaque auteur a le droit de décider des conditions dans lesquelles son œuvre sera utilisée dans l’espace public (reproduction, diffusion, modification). Chaque œuvre est ainsi protégée systématiquement par le droit d’auteur : il ne faut ni compléter de formulaire, ni s’inscrire sur une base de données. Pour en savoir plus, lis cet article sur ce qui est interdit ou non.

Quelques principes à retenir

• La première règle est simple. Tu ne peux pas diffuser une œuvre dans l’espace public sans avoir l’autorisation préalable de l’auteur. Cependant, tu as le droit d’utiliser, de modifier, de diffuser toute œuvre dans ta sphère privée ou familiale sans autorisation. En situation patro, cela signifie que tu peux utiliser des images, des musiques... dans un cadre privé comme un hike ou un souper sans autorisation. Par contre, si tu décides de diffuser le tout sur Internet par exemple, tu passes dans l’espace public, tu dois donc avoir l’autorisation. Lors d’une soirée ouverte à tous, tu devras également payer les droits d’auteur d’une musique par exemple.
  
  
• À chaque fois que tu utilises l’œuvre d’autrui, prends l’habitude de citer son nom.
  
  
• Retiens également qu’après 70 ans, en Belgique et quasi partout en Europe, une œuvre tombe dans le domaine public. Cela signifie qu’elle peut être utilisée, modifiée, diffusée sans aucune autorisation. Attention, chaque pays possède ses propres règles en matière de domaine public. À toi de te renseigner !
  
  
• En matière d’images, le droit d’auteur ne s’applique que si la photo a un caractère original et créatif. Par exemple, si la photo n’est qu’une simple reproduction d’une autre œuvre d’art, elle est purement informative et n’est pas protégée par les droits d’auteur.
  
  
• Libre de droit ne signifie pas forcément gratuit. Cela signifie que tu as obtenu une autorisation pour utiliser l’œuvre, celle-ci pourrait être payante ou gratuite si l’on en fait un usage non-commercial.
  
  

Comment ne pas payer les droits d’auteur ?

• Fais appel à un ami ou une connaissance. Tu connais un photographe ? Un musicien ? Demande-lui de réaliser quelque chose pour toi. Par la suite, demande-lui de te céder les droits d’auteur via un contrat disponible en téléchargement.
  
  
• Trouve des œuvres dans le domaine public. Celles-ci sont souvent décrites comme libres de droit. Cela signifie que l’auteur place son œuvre dans l’espace public mais sous certaines conditions. Dès que tu télécharges une œuvre, renseigne- toi bien sur les conditions énumérées. tu trouveras plus d’informations sur le site du SPF économie. 
  
  Il existe différents styles de “licences libres”, la plus connue et celle que tu rencontreras souvent est “la creative commons licence”. - Creative commons (sous le sigle CC) est une « licence » qui permet à l’auteur d’apposer différents sigles pour spécifier à l’utilisateur dans quels cas il pourrait utiliser son œuvre. L’utilisation est donc gratuite mais sous certaines conditions.
  Dans tous les cas d’utilisation, tu devras citer le nom de l’auteur, communiquer sur les conditions d’utilisation de l’œuvre via les sigles et mettre un lien vers la licence à partir des copies de l’œuvre. Ensuite, en fonction du (des) sigle(s) apposés, tu devras suivre ou non d’autres conditions. L'ensemble des conditions se trouvent sur le site creative commons.
  
  

 Et si je dois payer...

Dans certains cas, il te faudra payer l’auteur pour utiliser son œuvre. Tu trouveras dans les articles suivants les personnes ou organismes à qui s’adresser pour obtenir une autorisation.

• Auprès de qui dois-je obtenir les autorisations pour utiliser une oeuvre ?
• La foire aux questions sur les droits d'auteur.