Droit à l'image : Comment tout savoir ?

Il nous arrive de plus en plus souvent de publier des photos des animations ou d’évènements patro sur les réseaux sociaux ou encore d’utiliser l’image d’un enfant sur une affiche. Tu te poses donc la question :  « Mince, est-ce que je peux publier ce genre de photos ? » Cet article t’aidera à en savoir plus sur le droit à l’image. Nous n’allons pas rentrer dans des détails juridiques, mais sache qu’il y a plusieurs règles et astuces pour éviter les problèmes.

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

« Le droit à l’image est le droit de toute personne de disposer de son image ». Cela signifie qu’une personne a le droit de décider elle-même de l’utilisation de son image sur une photo ou dans une vidéo. 

 
La règle d’or en matière de droit à l’image est 
TOUJOURS DEMANDER LE CONSENTEMENT DE LA PERSONNE.

Concrètement, pour la vie au patro

L’autorisation

L’idéal est de soumettre un document de type charte ou clause aux jeunes et à leurs parents dans lequel tu expliqueras clairement quand et comment seront utilisées les photos prises au sein de ton patro (supports de diffusion, utilisation…). Comme ça, aucune mauvaise surprise ! Tout le monde sera au courant des pratiques et sera libre de te donner ou non son accord. Tu en trouveras un exemple dans ton Starter Pack « Reste Net sur le web » ainsi que sur le site des Incollables.

En fonction de l’âge du patronné, on agira différemment :

• Si l’enfant à moins de 14 ans, il est essentiel de demander un accord des parents ; 
• Si le jeune a entre 14 et 18 ans, il est jugé “apte de discernement”, tu devras donc t’assurer d’avoir son accord ainsi que celui de ses parents ; 
• Si l’adulte à plus de 18 ans, il est le seul à donner son accord ou non.

Si les tuteurs légaux refusent d'autoriser la publication des photos sur Internet, sache que tu peux quand même y mettre les photos de groupe. Comment ? Il faut respecter certaines règles :

-        Les photos doivent être prises dans les lieux publics, dans une foule

-        Le jeune ne doit pas être reconnaissable (flou sur le visage…)

Le savais-tu ? S’il s’agit d’une personne publique (people, politique, etc.), il n’est pas nécessaire d’avoir son accord au préalable pour poster une photo ou une vidéo d’elle.

Faire la différence entre un espace privé et public

Quand on parle de droit d’auteur ou de droit à l’image, il faut pouvoir distinguer l’espace public du privé.

• Lorsque tu utilises l’image dans un espace privé ou pour une publication privée, le droit à l’image n’est pas “obligatoire”. Par exemple, lors d’une diffusion à un souper patro. De plus, la plupart du temps, tu en fais une utilisation non commerciale.
•  Par contre, dès que tu partages ces photos dans l’espace public, virtuel ou pas, il faut pouvoir obtenir cette autorisation. Par exemple, lorsque tu publies les photos du souper de ton patro sur Facebook.

Un article complet dédié à cette thématique est disponible sur le site des Incollables de la Commu.

Dernier conseil

Si malgré cela, un parent ou un jeune venaient à se plaindre, tu veilleras à supprimer rapidement la photo (ou à cacher la personne) et à présenter tes excuses.

Au final, ce n’est pas très compliqué. Même si ça va très vite de publier une photo sur Facebook  ou Instagram, prends le temps de te demander si la publication de cette photo respecte vraiment le droit de tous tes patronnés. Sois un vrai CRACS sur les réseaux sociaux et découvre nos différents articles en ligne pour rester net sur le Web.

Pour aller plus loin,

Tu trouveras sur ce site, "jeunes, je décide", différentes informations sur le thème du droit à l'image à partager avec toute ton équipe de cadres.

Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles